Si le chômage partiel est un dispositif qui existe depuis plusieurs années, il a particulièrement été mis sous les feux des projecteurs pendant la crise inhérente à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont en effet dû avoir recours à ce dispositif afin d’indemniser leurs collaborateurs en cas de baisse, ou même de cessation d’activité. Le point sur le sujet avec Michel Weber, expert-comptable associé à Fiduest – Strasbourg.
Le champ d’action du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises de percevoir une allocation afin d’indemniser leurs collaborateurs en cas d’arrêt de leur activité, pour l’un des motifs évoqués dans l’article R5122-1 du Code du Travail :
- La conjoncture économique ;
- Un sinistre ou des intempéries « à caractère exceptionnel » ;
- Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
- La transformation, restructuration de l’entreprise ;
- Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
L’indemnisation de chômage partiel, qui est à demander par l’employeur auprès de l’Unité départementale de la Direccte, s’élevait jusqu’alors à 84% du salaire net, mais ce montant va être de 72% à partir du 1er novembre 2020.
La crise de la Covid-19 a permis d’assouplir les cas de figure pour l’octroi du chômage partiel, mais de nouvelles mesures modifient à nouveau la donne. C’est notamment le cas pour les personnes dites « vulnérables ». Un décret publié au Journal Officiel indique ainsi que le dispositif sera maintenu uniquement pour les « salariés les plus vulnérables » et « sur prescription médicale » concernant les personnes souffrant de certaines pathologies :
- Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Immunodépression congénitale ou acquise ;
- Diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires pour les plus de 65 ans ;
- Dialyse ou insuffisance rénale chronique sévère.
Ainsi, depuis le 31 août, les salariés à domiciles, les assistantes maternelles et les plus de 65 ans, ne sont plus éligibles au chômage partiel.
De même, la situation des parents éligibles au chômage partiel a évolué. Les salariés du secteur privé pourront prétendre au dispositif s’ils sont dans l’impossibilité de recourir au télétravail, dans certains cas de figure, à savoir :
- La fermeture de l’établissement scolaire des enfants (crèche, école ou collège) ;
- Les enfants ont été détectés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Il est à noter que l’indemnisation ne pourra concerner qu’un parent par foyer.
Quid du dispositif de chômage de longue durée ?
En parallèle au chômage partiel, un chômage de longue durée (APLD) a également été mis en place. Il permet aux entreprises de réduire le temps de travail jusqu’à 40%, pour deux ans au maximum. En échange, les entreprises s’engagent, après avoir conclu un accord collectif majoritaire, à garantir l’emploi jusqu’au 30 juin 2022.
La ministre du Travail Elisabeth Borne a fait part du maintien de l’APLD à 84% du salaire net : « Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15% pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain.
